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A Seyssuel, on est éco-citoyen


A seyssuel on est eco citoyen

Pour les déchets verts : Pas de brulage, mais du broyage !

La mairie propose Entre le 1er Septembre et le 30 Avril un service gratuit de broyage de végétaux à Cayenne avec possibilité de récupérer du paillage.

Deux prestations : dépôt de branchages et de végétaux + broyage des branches des usagers avec récupération possible du broyat obtenu

Pour se faire :

se rendre en mairie afin d’obtenir un coupon avec justificatif de domicile pour récupérer son droit d’accès à ce service.

service exclusivement réservé aux particuliers domiciliés sur la commune.

 

Calendrier : de 8 heures à 12 heures

Samedi 16 septembre 2017

Samedi 14 Octobre 2017

Samedi 18 Novembre 2017

Samedi 16 Décembre

Samedi 13 Janvier 2018

Samedi 10 Février 2018

Samedi 10 Mars 2018

Samedi 14 Avril 2018

REGLEMENT POUR L'ACCES AU SERVICE DE BROYAGE DES VEGETAUX

chemin de Cayenne à Seyssuel

CONTEXTE

volonté politique de service aux administrés

pollution de l'air (alternative au brûlage)

démarche éco-citoyenne

gestion des déchets

diminution des apports de déchets verts  en déchetterie

diminution des dépôts sauvages

 DEFINITION DU SERVICE

Dans le cadre d'une gestion éco-citoyenne responsable, la municipalité s'engage dans la gestion des déchets verts et la lutte contre les pollutions de l'air. Elle propose à ses administrés un service gratuit de broyage de végétaux avec possibilité de récupérer du paillage.

Ce service de broyage a pour objectif de valoriser les végétaux chez le particulier et permet aux habitants de bénéficier d'une solution alternative au feu domestique strictement interdit sur la commune.

Entre le 1er Septembre et le 30 Avril suivant un calendrier défini par les services municipaux, et porté à connaissance sur les supports suivants : site internet de la commune, journal lumineux, Lettre Seyssuel et Vous,  les habitants de Seyssuel, qui le souhaitent sont invités à déposer leurs branchages et végétaux sur l'aire de Cayenne aménagée à cet effet., après inscription auprès de la mairie où il leur sera délivré un coupon d'accès. 

ORGANISATION DU SERVICE

Public concerné

Le service est exclusivement réservé aux particuliers domiciliés sur la commune. Les professionnels sont exclus de ce service.

Le service de broyage offre deux prestations :

dépôt de branchages et de végétaux

broyage des branches des usagers avec récupération possible du broyat obtenu

Article 1 –  Carte d'inscription

Muni d'un justificatif de domicile, tout seyssuellois doit se rendre en mairie afin d'obtenir un coupon d'accès à ce service.

Article 2 – Modalités d'accès au service de broyage des branches des usagers 

Après inscription auprès de la mairie, ou sur le site de la commune, les usagers pourront se rendre chemin de Cayenne un samedi par mois (entre le 1er septembre et le 30 Avril) de 8 heures à 12 heures suivant le calendrier disponible en mairie ou sur le site de la commune, pour la dépose des branchages.

 Article 3 – Déchets acceptés et Volume

Les déchets verts (végétaux) de branches et branchages de feuillus

Le diamètre des branches doit être de 2 cm minimum et de 10 cm maximum. Les branches acceptées devront avoir une longueur de 4 mètres maximum.

Les déchets présentés devront être exempts de verre, de métal (grillage, clous, vis, cailloux..) ou tout autre matériau susceptible d'endommager le broyeur.

Si les branchages présentent des fourches, leur largeur ne devra pas excéder 70 cm. Sinon celles-ci devront avoir été préalablement sectionnées dans le sens de la longueur par l'usager.

La pelouse, les feuilles mortes, les mauvaises herbes, le bois non végétal, les souches et les déchets non végétaux (plastiques, métaux, gravats, ficelles....sont strictement interdits

Les apports de végétaux ne doivent pas excéder 15 m3 à chaque opération.

Les apports avec moins de 50 % en volume de résineux seront acceptés à hauteur de 10 % en volume maximum dans les apports.

Article 4 – Circulation sur le site

Il est demandé aux usagers de respecter les consignes de circulation édictées par l'agent municipal. L'usager doit se présenter à l'agent dès son entrée, puis, après son accord, il doit suivre les consignes données par l'agent municipal.

Article 5 – Modalités de réalisation du broyage et Récupération du broyat

Seuls les agents municipaux seront habilités à effectuer les opérations de broyage

Dans la semaine suivant le dépôt des végétaux le broyat sera disponible sur le site où chacun pourra venir, à sa convenance, se servir dans la limite des stock disponibles.

Le broyat pourra être utilisé en guise de paillage dans les massifs et jardin ou en tant que structurant de compost.

En aucun cas ce broyat ne devra être jeté avec les ordures ménagères ou être brûlé.

Le broyat récupéré ne peut pas être destiné à un usage agricole. La commune se déclare non responsable d'un usage du broyat qui serait contraire au présent règlement.

Article 7 – Intempéries

En cas d'intempéries (chutes de neige, fortes pluie, vent violent, verglas...) impliquant une dégradation de la sécurité du service, à la fois pour l'agent municipal et pour l'usager, la commune se réserve le droit d'annuler tout dépôt.

Article 8 – Application du présent règlement

En dehors des spécificités décrites dans le présent règlement, toutes les règles du règlement intérieur s'appliquent.

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