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Coteaux et règles d'urbanisme

La municipalité de Seyssuel rappelle, dans le contexte de défrichement d'une parcelle des coteaux, qu'une démarche de sanction est engagée à l'encontre de quelques vignerons.

La zone concernée n'étant pas actuellement classée en Espace Boisé Classé, il était, en réalité, tout à fait envisageable de procéder à son exploitation agricole mais le Plan d’Occupation des Sols ainsi que les différents codes applicables à cette zone, prévoient néanmoins des demandes d'autorisations préalables, qui n'avaient pas été faites.

Au-delà du travail actuellement entrepris dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme, pour assurer un équilibre urbanistique et écologique, c'est bien le Plan d’occupation des Sols de 1979 qui est encore à ce jour applicable sur notre commune et la municipalité, concernée par sa bonne application, veille au respect des procédures.

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