Frédéric BELMONTE, Maire de Seyssuel, a réuni son conseil municipal
Ce Mardi 28 novembre à 19 heures en mairie.
A cette occasion ont été abordés les dossiers en cours et notamment :
La signature d’un protocole avec le Procureur de la République pour les rappels à l’ordre
Une convention implantation et usage de 4 conteneurs enterrés rue de la Castella
La tarification des entrées aux rencontres théâtrales Seyssuel fait sa Comédie, 3ème édition
L’acquisition des voiries (trottoirs et parkings) de la SCCV Cœur de Village
Le déneigement des voies communales
Mise en place et organisation d’un service d’infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables avec le SEDI
Et l’approbation du Plan Local d’Urbanisme.
Ce dernier dont l’élaboration a été lancée courant mai 2015 trouve son terme avec ce vote unanime que les élus réunis en conseil municipal lui ont réservé.
Le projet de révision du PLU avait été arrêté par délibération du 24 novembre 2016 avant d’être transmis aux personnes publiques associées pour avis et d’être soumis à enquête publique du 24 avril au 31 mai 2017.
Le commissaire enquêteur ayant rendu un avis favorable, quelques recommandations ont toutefois été faites. Il en est de même pour les avis des personnes publiques associées. Des modifications ont donc été apportées, ne portant toutefois pas atteinte à l’économie générale du projet du PLU.
Chacun se félicitant du travail réalisé avec rigueur, depuis plus de 2 ans sur ce dossier.
Dans la foulée une délibération transférant la compétence PLU à Viennagglo à compter du 1er décembre 2017 a également été validée.
Vous trouverez ci-dessous les divers documents ayant pour objectif le règlement du nouveau PLU voté lors de ce conseil municipal.
Documents du PLU :
Annexes :
