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Arrêté et documents PLU

Mise à jour du 01 juin 2017 :

  • Mise à jour du registre de questions

Mise à jour du 31 mai 2017 :

  • Mise à jour du registre de questions

Mise à jour du 30 mai 2017 :

  • Mise à jour du registre de questions

Mise à jour du 29 mai 2017 :

  • Mise à jour du registre de questions

Mise à jour du 24 mai 2017 :

  • Modification de l'arrêté PLU avec la version complète Lien vers ce fichier
  • Mise à jour du registre de questions

Mise à jour du 2 mai 2017 :

Registre Enquete PLU

Mise à jour du 28 Avril 2017 :

L'enquêteur publique sera présent en mairie pour tenir ses permanences, lors des dates suivantes :

  • 04 mai de 13h30    à 19h
  • 13 mai de 8h30      à 12 h
  • 20 mai de 8h30      à 12 h 
  • 31 mai de 13h30    à 17h

 

Mise à jour du 10 Avril 2017 : 

L’arrêté de mise à l’enquête publique du projet du P.L.U. a été validé par M. le maire, vous trouverez le détail du document dans ce Lien vers ce fichier

De plus, vous pouvez dorénavant poser des questions au commissaire enquêteur à travers cette adresse

 

Pour rappel, tous les comptes rendus des conseils municipaux sont disponible à cette adresse

 

Lors du dernier conseil municipal, l'équipe municipale a pris l'arrêté PLU pour pouvoir figer celui-ci à la date du 24 Novembre afin que les personnes publiques associées (Etat, SCOT, Chambre d'agriculture, ...) puissent émettre un avis avant la consultation publique.

Dès lors qu'elles auront répondu, un enquêteur public sera nommé afin de pouvoir entendre les avis des Seyssuellois, qui recevra les citoyens en mairie sur des jours définis. Nous vous contacterons lorsqu'ils nous seront communiqués.

Le planning concernant le PLU sera le suivant (sous réserve de changement) :

  • Novembre 2016          Arrêt du projet de PLU par le conseil municipal
    • Transmission du dossier d’arrêt projet pour avis au Personnes Publiques Associées (PPA)
    • Demande de nomination d’un commissaire enquêteur auprès du tribunal administratif.
  • Février 2017               Avis des Personnes Publiques Associées
  • Fin février 2017          Annonce de l’enquête publique
  • Mai 2017 enquête publique
  • Juin 2017 rapport commissaire-enquêteur
  • Juillet 2017 approbation

Vous trouverez ci-dessous la liste des différents documents et annexes du PLU qui peuvent aussi être consultés en mairie.

  1. Bordereau des pièces
  2. Rapport de présentation Attention fichier volumineux
  3. Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  4. Orientations d’aménagement et de programmation
  5. Zonage Ensemble 5000
  6. Zonage CB 2000
  7. Zonage et Aléas 5000
  8. Cahier des Emplacements Réservés
  9. Règlement

Annexes : 

  1. Liste des servitudes d'utilités publiques
  2. Plan des servitudes d'utilités publiques
  3. Alimentation eau potable
  4. Assainissement
  5. Déchets
  6. Péri vallée du Rhône
  7. Carte des aléas de versant et des aléas torrentiels
  8. Carte des aléas de versant et des aléas torrentiels 2