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Arrêté et documents PLU

Lors du dernier conseil municipal, l'équipe municipale a pris l'arrêté PLU pour pouvoir figer celui-ci à la date du 24 Novembre afin que les personnes publiques associées (Etat, SCOT, Chambre d'agriculture, ...) puissent émettre un avis avant la consultation publique.

Dès lors qu'elles auront répondu, un enquêteur public sera nommé afin de pouvoir entendre les avis des Seyssuellois, qui recevra les citoyens en mairie sur des jours définis. Nous vous contacterons lorsqu'ils nous seront communiqués.

Le planning concernant le PLU sera le suivant (sous réserve de changement) :

  • Novembre 2016          Arrêt du projet de PLU par le conseil municipal
    • Transmission du dossier d’arrêt projet pour avis au Personnes Publiques Associées (PPA)
    • Demande de nomination d’un commissaire enquêteur auprès du tribunal administratif.
  • Février 2017               Avis des Personnes Publiques Associées
  • Fin février 2017          Annonce de l’enquête publique
  • Mars 2017                   Enquête publique
  • Avril 2017                    Rapport du commissaire enquêteur
  • Mai 2017                     Approbation du PLU par le conseil municipal.

Vous trouverez ci-dessous la liste des différents documents et annexes du PLU qui peuvent aussi être consultés en mairie.

  1. Bordereau des pièces
  2. Rapport de présentation Attention fichier volumineux
  3. Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  4. Orientations d’aménagement et de programmation
  5. Zonage Ensemble 5000
  6. Zonage CB 2000
  7. Zonage et Aléas 5000
  8. Cahier des Emplacements Réservés
  9. Règlement

Annexes : 

  1. Liste des servitudes d'utilités publiques
  2. Plan des servitudes d'utilités publiques
  3. Alimentation eau potable
  4. Assainissement
  5. Déchets
  6. Péri vallée du Rhône
  7. Carte des aléas de versant et des aléas torrentiels
  8. Carte des aléas de versant et des aléas torrentiels 2