Le PLU adopté en Conseil Communautaire

Mise à jour du 05/04/2018

Suite aux recours gracieux notifiés à la commune notamment celui de l’Etat, il a été décidé de procéder à des modifications.

De ce fait, le PLU a dû être annulé afin de prendre en compte les modifications nécessaires. Le vote a eu lieu en conseil communautaire le 27 mars 2018. Il a été approuvé au cours du même conseil communautaire et ce à l’unanimité. De même, il a été ajouté un point de règlement et le guide des risques naturels. Aucune zone n’a été modifiée.

C’est le PLU voté par Vienne Condrieu Agglomération qui s’applique actuellement, vous trouverez les documents à jour ci-dessous.

​Documents du PLU  :

• 0-PDG A4+bordereau Lien vers ce fichier
• 1 - PLU SEYSSUEL APPRO - RP Lien vers ce fichier
• 2a - PLU SEYSSUEL APPRO - PADD Lien vers ce fichier
• ​2b - PLU SEYSSUEL APPRO - OAP Lien vers ce fichier
• ​3a - PLU SEYSSUEL APPRO - Zonage ensemble Lien vers ce fichier
• ​3b - PLU SEYSSUEL APPRO - Zonage centre Lien vers ce fichier
• 3c - PLU SEYSSUEL APPRO - Zonage&risques Lien vers ce fichier
• 3d - PLU SEYSSUEL APPRO - Cahier ER Lien vers ce fichier
• 4 - PLU SEYSSUEL APPRO - Règlement Lien vers ce fichier

Annexes :

• 1a-Liste des servitudes d'utilités publiques Lien vers ce fichier
• 1b -Plan des servitudes d'utilités publiques Lien vers ce fichier
• 2a-Alimentation eau potable Lien vers ce fichier
• 2b-Assainissement Lien vers ce fichier
• ​2c-Déchets Lien vers ce fichier
• ​3-PERI Vallée du Rhône Lien vers ce fichier
• 4-Carte des aléas de versant et des aléas torrentiels Lien vers ce fichier

Lien contenant tous les documents

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