Le PLU a été adopté le 27 janvier 2026

Le PLU de Seyssuel approuvé le 27 mars 2018 a fait l’objet de plusieurs recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble qui ont conduit à son annulation partielle et à l’obligation de produire une évaluation environnementale. Dans ce contexte complexe, et compte tenu de l’investissement nécessaire, la collectivité a décidé d’engager une révision générale de ce PLU. Cette révision générale permet de définir un nouveau projet qui tient mieux compte de la situation actuelle, des évolutions environnementales et des besoins qui sont apparus depuis l’entrée en vigueur du PLU.

Le juge des référés vient de prononcer la suspension partielle du PLU de la commune, sur une zone représentant 37 Hectares, située sur les Coteaux de SEYSSUEL. Une nouvelle évaluation environnementale va être réalisée dans les meilleurs délais.

À compter du 1er janvier 2022, que vous soyez particulier ou professionnel, vous pourrez effectuer toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de façon dématérialisée