Le PLU de Seyssuel a été approuvé le 27 mars 2018 par délibération du Conseil Communautaire. Ce PLU a fait l’objet de plusieurs recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble qui ont conduit à son annulation partielle et à l’obligation de produire une évaluation environnementale. Dans ce contexte complexe, et compte tenu de l’investissement nécessaire, la collectivité a décidé d’engager une révision générale de ce PLU, prescrite par délibération du conseil communautaire du 28 juin 2022. Cette révision générale permet de définir un nouveau projet qui tient mieux compte de la situation actuelle, des évolutions environnementales et des besoins qui sont apparus depuis l’entrée en vigueur du PLU.
Le PLU est en effet un document de planification dont l'objectif est de définir, au-delà du seul droit des sols, un projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable. Il nécessite d'étudier un projet collectif, un « projet de vie », fondé sur l'intérêt commun, qui définit les grandes orientations d'aménagement de la commune de manière équilibrée. Ambitieuse, cette démarche nécessite une réflexion approfondie sur le long terme.
Ce projet de PLU doit respecter la législation et a l'obligation d'être compatible avec les documents qui lui sont supérieurs dans la hiérarchie des normes. Il doit notamment s'inscrire dans les orientations collectives du schéma de cohérence territoriale (SCOT) des Rives du Rhône qui s'imposent à la commune dans un principe de compatibilité. Il doit de plus être partagé par les acteurs locaux et les partenaires institutionnels du territoire qui constituent les « personnes publiques associées » à la révision du PLU (le Département, les chambres consulaires, les services de l’Etat...).
Le PLU est en effet un document de planification dont l'objectif est de définir, au-delà du seul droit des sols, un projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable. Il nécessite d'étudier un projet collectif, un « projet de vie », fondé sur l'intérêt commun, qui définit les grandes orientations d'aménagement de la commune de manière équilibrée. Ambitieuse, cette démarche nécessite une réflexion approfondie sur le long terme.
L'étude du projet de PLU avance progressivement avec l'assistance d’une équipe pluridisciplinaire. L’étude de la 1ière phase de « diagnostic » est terminée. Ce diagnostic a permis de faire émerger une vision partagée de la commune à partir de son histoire, de ses sensibilités environnementales et de ses caractéristiques actuelles, puis d'identifier ses besoins en explicitant notamment les éléments qui forgent son identité et ceux porteurs pour l'avenir.
Est désormais engagée l’étude de la 2ème phase, intitulée « projet d'aménagement et de développement durable » (PADD). Ce PADD est l’expression du projet communal, au cœur du PLU. Il doit définir les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour valoriser le cadre de vie communal et anticiper et préparer l’avenir. Soucieuse d’associer sincèrement les Seyssuellois(es), la Municipalité organise le 22 mai à 19h une réunion publique de concertation pour échanger sur ce projet de PADD. Cette réunion offrira un cadre privilégié permettant de débattre avec les élus afin de partager les enjeux de développement puis de co-construire un projet qui sera enrichi par l'ensemble des acteurs intéressés. Il est en outre rappelé qu’un cahier de concertation est à disposition du public en mairie.
Suivra l’étude des outils pertinents pour mettre en œuvre les objectifs retenus dans ce PADD, au travers du règlement et des orientations d'aménagement et de programmation qui définiront les règles d'urbanisme applicables sur la commune. La Municipalité organisera alors une 2ème réunion publique.
En fin d’étude, le bilan de cette concertation sera tiré et le projet de PLU arrêté. Celui-ci sera soumis aux personnes publiques qui disposeront de 3 mois pour émettre leurs avis. Suivra l’enquête publique, conduite par un commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif, indépendant et impartial, qui recevra le public lors de ses permanences. Toute personne pourra venir présenter ses observations et propositions. Ensuite, le projet de PLU sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur avant d’être approuvé par le Conseil Communautaire.
Agenda : 22 mai à 19h une réunion publique de concertation / présentation du PADD est organisée à l'Atrium.
