A compter du 1er janvier 2022, que vous soyez particulier ou professionnel, vous pourrez effectuer toutes vos demandes d’urbanisme de façon dématérialisée.
Cette évolution initiée par l’Etat, s’inscrit dans l’objectif de simplifier et moderniser les services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont déjà accessibles en ligne.
La dématérialisation des demandes d’urbanisme est un vaste chantier auquel se prépare l’ensemble des communes du territoire.
En effet, à compter du 1er janvier 2022, toutes vos demandes d’urbanisme pourront s’effectuer en ligne, via un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.
Chaque commune sera donc en mesure de recevoir vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme électronique permettant ainsi une instruction plus efficace, plus sécurisée et plus économe.
Les avantages de la dématérialisation
Plus besoin de vous déplacer ou d’expédier votre dossier en mairie
Un service accessible en ligne 24/24h
Une aide en ligne lors de la saisie de votre dossier, minimisant les risques d’erreur et rendant le process plus fluide et efficace
Un traitement optimisé de votre demande, grâce à une réduction des délais de transmission vers l’Administration
Un suivi d’avancement de votre dossier en temps réel
Des échanges simplifiés avec l’administration : les demandes d’information et de pièces complémentaires peuvent se faire en ligne
Un gain d’argent : plus besoin d’imprimer dossiers et pièces exigées en plusieurs exemplaires, plus besoin d’affranchissement… et en plus, on fait un geste pour l’environnement.
Une procédure simple
La plateforme de saisie, appelée Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, sera accessible depuis le site internet de l’Agglo et celui de chaque mairie
Il suffira de créer un compte et de commencer la saisie des informations. Un guide d’utilisation sera accessible en cas de besoin.
L’Agglo accompagne les communes
Le service commun Autorisation Droit des Sols de Vienne Condrieu Agglomération assurant la gestion et l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte des communes de l’Agglo, est en charge de la mise en place de cette dématérialisation qui se concrétisera par une plateforme de saisie, appelée Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.
Cette dématérialisation ne modifie pas les compétences de chaque acteur de la chaîne : du dépôt de la demande à la « fin des travaux », la chaine de traitement reste inchangée.
Lorsque vous avez l’intention de réaliser des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition, vous devez continuer à vous adresser à votre mairie pour connaître le règlement applicable sur votre terrain, vérifier si votre projet est conforme à la réglementation en vigueur et savoir si une demande de permis ou une déclaration préalable de travaux est nécessaire.
Votre mairie reste le lieu unique de renseignements et de dépôt des dossiers d’urbanisme, qu’elle se charge de transmettre au service instructeur.
Retrouvez dans l’Agglomag de décembre tous les détails de la dématérialisation des dossiers d’urbanisme.
Les textes de lois
L'article L. 423-3 du code de l'urbanisme, issu de la loi ELAN dans son article 62
L’article L. 112-8 du code des relations entre le public et l'administration.
