COMMUNE DE SEYSSUEL Place de la mairie 38200 SEYSSUEL
Représenté par : M. Le Maire
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Lundi 29 novembre 2021 à 12h00
Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le Restaurant municipal de la commune de Seyssuel.
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est attribué à un seul opérateur économique.
Délai de validité des offres : Les offres seront valides pour une durée de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. Durée du contrat – délais d’exécution Le marché prendra effet à compter du samedi 1er janvier 2022 pour une durée d’un an. Il est renouvelable par reconduction tacite. La durée de chaque période de reconduction est d’un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Jugement des offres :
1-Valeur technique sur la base du mémoire technique : 60.0 %
2-Prix des prestations sur la base du DQE : 40.0 % DCE + questions + dépôts sur www.sudest-marchespublics.com
