ARRETE DU MAIRE N° 57/2016
OBJET : ARRETE REGLEMENTANT L’UTILISATION ET LA FREQUENTATION.
Le Maire de Seyssuel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2, 2213-1 à 2213-16
Vu les décrets 96 -699 du 18 octobre 1985 et 96 -136 du 18 décembre 1996 fixant les exigences de sécurité relatives,
Vu le Code Rural et notamment les articles L211-1 à L211-5 L211-11 à L211-21
Vu les articles 1382 à 1384 du Code Civil,
Considérant qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la tranquillité publique en élaborant des mesures appropriées,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer le bon ordre et le les meilleures conditions de sécurité pour l'utilisation des équipements de sports et de loisirs mis à la disposition du public et des usagers du Parc de Loisirs,
ARRETE
Article 1 – le Parc municipal de Loisirs constitue un espace public, placé sous la protection et la surveillance de l’autorité municipale.
Le présent règlement organise et réglemente l’utilisation du Parc.
Article 2 – le parc est ouvert au public conformément aux horaires indiqués pour la pratique des jeux sportifs sur les structures appropriées.
De 8 heures à 20 heures du 1er octobre au 30 avril
De 8 heures à 22 heures du 1er mai au 30 septembre
Article 3 – Les espaces verts sont des lieux de détente, de convivialité et de liberté.
Article 4 – L’entrée du Parc est strictement interdite aux véhicules, cyclomoteurs, motos, et aux animaux même tenus en laisse.
Seuls les véhicules de maintenance, et d’urgence sont autorisés.
Les cycles sont strictement interdits sur les pelouses et les aires de jeux.
Sont autorisés les chiens accompagnant les personnes malvoyantes ou handicapées.
Article 5 – le public doit conserver une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Article 6 – le public est tenu de respecter la propreté du parc. Les détritus doivent être déposés dans les corbeilles.
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MAIRIE DE SEYSSUEL – PLACE DE LA MAIRIE – 38200 SEYSSUEL
Téléphone : 04.74.85.15.24 – Télécopie : 04.74.31.79.71 – E-mail : secretariat@seyssuel.fr
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Article 7 – Le public est tenu d’utiliser les équipements selon un usage conforme à leur destination. La libre utilisation des jeux par les enfants est placée sous la surveillance et la responsabilité des parents les accompagnants. Ils doivent respecter les âges déterminés indiqués sur les panneaux.
Il est demandé aux usagers de ne pas consommer l'eau des sanitaires.
Article 8 - Il est strictement interdit de :
- Fumer à l'intérieur du city stade et de l'aire de jeux pour enfants
- Pénétrer dans les parties plantées, détériorer arbres, arbustes, plantes, et cueillir plantes et fleurs etc…
- Grimper aux arbres
- D’allumer des feux
- Transporter des fardeaux gênants dans l’enceinte du parc
- Se livrer à des jeux de nature à causer des accidents aux personnes, dommages ou dégradations
- Faire des inscriptions ou apposer des affiches sur les structures, bancs ainsi que sur les arbres
- De pratiquer le dressage de chiens d’attaque
- de modifier, ou de rajouter même de façon provisoire, toutes sortes d'obstacles de structures de matériel non adaptés ou hors normes
- de troubler le calme et la tranquillité des lieux en entraînant des nuisances sonores pour les riverains, en utilisant notamment du matériel sonore (poste de radio, instruments de musique) et par le fait de rassemblements ou attroupements bruyants (arrêté municipal n° 29-2015)
- de consommer de l'alcool (arrêté municipal n° 004-2015)
- de laisser des détritus
Article 9 – tous dommages ou dégâts concernant les installations, les équipements ou le matériel sont réparés par les services municipaux aux frais de leurs auteurs ou des personnes qui en sont civilement responsables, sans préjudice des actions judiciaires
Tous les accidents ou dommages survenus dans le parc doivent être déclarés en Mairie
Article 10 – La municipalité se réserve le droit de pouvoir organiser des manifestations à caractère festif ou sportif
Article 11 – Le Parc est doté de caméras vidéo protection
Article 12 - Assurance Responsabilité Civile
Les utilisateurs doivent être couverts par une assurance en responsabilité civile afin de couvrir les dommages matériels et corporels qu'ils pourraient occasionner à un tiers ou au matériel.
Article 13 – Numéros d'urgence à contacter en cas d'accident
SAMU 15
Sapeurs-Pompiers 18
Gendarmerie 17
Mairie : 04.74.85.15.24
Seyssuel, le 10 novembre 2016
Le Maire,
Frédéric Belmonte
